État des nuisances sonores aériennes : une information réglementée

L’état des nuisances sonores aériennes vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur l’exposition du bien au bruit généré par le trafic aérien. Aux Sables-d’Olonne, le CABINET DEXO commence donc par vérifier si le logement se situe dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit défini par les autorités compétentes.

L’ENSA est en effet un diagnostic obligatoire lors d’une vente ou d’une location lorsque le bien est concerné par ce zonage. Il ne mesure cependant pas le niveau sonore intérieur. Il précise en revanche l’appartenance éventuelle du bien à une zone réglementée. Le CABINET DEXO s’appuie pour ce faire sur les documents d’urbanisme et les cartographies officielles. Cela afin d’établir une déclaration conforme. Cette information permet ensuite à l’acquéreur d’apprécier l’environnement sonore du logement avant de s’engager.

Aux Sables-d’Olonne, où l’activité aérienne peut varier selon les périodes, la transparence sur ce point contribue à sécuriser la transaction. L’état des nuisances sonores aériennes s’intègre enfin au dossier de diagnostic technique et doit être remis lors de la signature. Il participe ainsi à une information complète et objective sur la situation du bien, sans interprétation excessive ni minimisation des contraintes potentielles.