Contrôler les installations d’assainissement non collectif fait partie des obligations du propriétaire avant une vente immobilière. L’acquéreur d’une maison non reliée au réseau public de collecte des eaux usées doit disposer de cette information. L’objectif est de savoir si le système de traitement est conforme à la règlementation ou s’il faut faire des travaux. 

Transmettre un rapport avec la promesse de vente

Notre cabinet gère cette mission de contrôle de l’assainissement non collectif de l’habitation mise en vente. Le but est de repérer les potentiels dysfonctionnements et les risques, sanitaires ou environnementaux. Si la réhabilitation de l’installation individuelle (autonome) est nécessaire, vous disposerez des prescriptions techniques avec le diagnostic assainissement.